Outils Natura 2000 pour les agriculteurs
Les Mesures Agro-Environnementale et climatique
Programmation 2023-2027
Dans la continuité du précédent PAEC, la volonté de promouvoir une gestion agricole extensive en permettant que le maintien des milieux « ouverts » reste le fil conducteur du présent projet. Le PAEC, doit permettre de valoriser certaines pratiques et de développer quelques améliorations afin d’exercer sur le territoire des actions favorables à l’environnement. En effet, la succession et la diversité des zones humides induisent une forte responsabilité.
Les mesures proposées dans ce PAEC Biodiversité
Il y a en tout 11 mesures à retrouver dans le tableau ci-dessous, ainsi que le type de surface qui doit être déclaré à la PAC et le montant de la mesures à l'hectare. Pour chaque mesure, il y a un cahier des charges qui vous permettra de voir toutes les conditions pour y être éligible.
À noter :
- Les mesures en viticulture ne font plus partie des PAEC biodiversité et n'ont pas pu être intégrées.
- La mesure sur les fossés est un montant au mètre linéaire. Il ne faut pas nécessairement contractualiser tous les fossés présents sur vos parcelles. Une cartographie sera faite pour décider quels fossés seront entretenus durant les 5 années de contractualisation. Il y a une obligation de 90% de mise en œuvre soit pour 100 m de fossés à entretenir il faut qu'en 5 ans, 90m soit réellement entretenues.
Accès aux cahiers des charges par mesures ci-dessous. Cliquez sur le lien en bleu.
