Natura 2000


  • 3 sites Natura 2000
  • Surface de 2 274 ha
  • 32 communes
  • 138 km de cours d'eau

Natura 2000, c’est quoi ?

       

C'est un vaste réseau de sites européens qui préserve la biodiversité. L’objectif est de concilier les activités socio-économiques  et la préservation des habitats et des espèces  rares et/ou menacés.   


En France, c’est une démarche fondée sur l'engagement volontaire et contractuel des propriétaires possédant une parcelle située dans le site. L’inclusion des terrains dans le réseau Natura 2000 ne modifie pas le statut de propriété.


Les espaces désignés sont gérés sans contraintes particulières pour les propriétaires et les usagers, pour autant que les activités n’affectent pas l’intégrité de la zone concernée.

Ces sites sont désignés par le Code de l'Environnement pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces déjà menacés et représentant la richesse de la biodiversité européenne. Les sites animés par le SMER-E2M découlent de la Directive européenne Habitats-faune-flore.


La gouvernance d'un site s'articule autour du Comité de Pilotage (COPIL), créé par arrêté préfectoral et composé de tous les acteurs locaux (collectivités territoriales, administrations, associations, agriculteurs...). 


La structure animatrice est chargée de la mise en œuvre des actions issues du DOCument d'OBjectif (DOCOB) et des perspectives validées en COPIL.

Localisation des sites Natura 2000 animés

par le SMER-E2M

Voici les trois sites animés par le SMER-E2M :


  • Le réseau hydrographique de l'Engranne (FR7200690),
  • Le réseau hydrographique du Gestas (FR7200803) et
  • Les Palus de St Loubès et d'Izon (FR7200682).


Vous pouvez sur le bouton du site pour en savoir plus.

Engranne Gestas Palus

Ma parcelle est en Natura 2000

Qu'est-ce que cela implique ? 


L’inclusion de parcelles dans le réseau Natura 2000 n'implique aucune modification du statut de propriété et n’impose pas de gestion particulière pour les propriétaires et les usagers tant que les activités qui y sont réalisés n’affectent pas l’intégrité et l'état de conservation de la zone concernée. Natura 2000 n’entraine aucune interdiction de pratiques agricoles, de loisirs (chasse, pêche, …) ou de tourisme.


Vraiment aucune restriction ?

Certains projets pouvant impacter les habitats et espèces reconnues d'intérêts communautaires dans et à proximités direct de ces périmètres sont soumis à Evaluation d'Incidence (E.I.). Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée sur le site des services de l’État en Gironde ou regardez l'encart ci-dessous.

L'évaluation des incidence (EI)

  • Pourquoi ? Pour qui ?

    L'évaluation d'incidences permet de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales justifiant la désignation du site Natura 2000.


    C'est le seul volet réglementaire de Natura 2000


    Il concerne tous les porteurs de projets dans ou à proximité d'un site Natura 2000. Les petitionnaires doivent aussi l'intégrer sur des projets déjà soumis à un régime administratif existant (étude d’impact).

  • Dans quel cas ?

    Si votre projet est inscrit dans ces listes, vous êtes soumis à une évaluation des incidences :

    -    la liste nationale 

    -    les listes locales afin de prendre en compte les départementale :  Liste 1 et Liste 2 


    Quelques exemples : 

    • Curage de cours d’eau

    • Drainage 

    • Retournement de prairie

    • Premier boisement

    • Evènement sur site Natura 2000

    • ...

Mon projet est concerné ?

Je peux prendre contact avec l'animateur(trice) du site Natura 2000 pour avoir plus d'informations sur la zone du projet.

Comment agir avec Natura 2000

En tant que propriétaire et/agriculteur en zone Natura 2000, vous pouvez contractualiser différents outils en contrepartie de pratiques en accord avec les enjeux du site.

L'objectif étant toujours de favoriser les habitats et espèces classés d'intérêt communautaire.

  • Pour qui ?

    Agriculteur (déclaré à la PAC)

  • Objectif

    Valoriser et encourager les pratiques agricoles favorisant la biodiversité. 

    Implique le respect d'un cahier des charges.


    Pour les sites de l'Engranne et du Gestas les mesures sont ouvertes sur un périmètre étendu à l'échelle de leurs bassin versant respectif. Pour le site des Palus de St Loubès et d'Izon, les mesures sont ouvertes à l'échelle du périmètre strict du site Natura 2000. Plus d'infos sur les onglets dédiés à chacun des sites.

  • Avantage

    Compensation financière

  • Pour qui ?

    Propriétaire privé, collectivités

  • Objectif

    Accompagner les projets de restauration ou de gestion écologique d'une espèce et/ou d'un habitat d’intérêt communautaire.

    Respect d’un cahier des charges.


  • Avantage

    Accompagnement financier et technique

  • Pour qui ?

    Propriétaire privé, commune, agriculteur, tous publics

  • Objectif

    Valoriser les pratiques favorables à la préservation des espèces et habitats d'intérêt communautaire. La charte est à destination des propriétaires de parcelles non bâties comprises dans les sites Natura 2000. Il s’agit pour le propriétaire de suivre des engagements de bonnes pratiques n’engendrant pas de surcoût et permettant de favoriser le maintien des milieux de vie des espèces nommées dans le DOCOB. 

  • Avantage

    Exonération de la taxe foncière sur parcelle non bâtie

Des questions ? Envie de vous impliquer dans la préservation de la biodiversité ?


N'hésitez pas à prendre contact avec l'animatrice Natura 2000.

Contact de l'animatrice

Natura 2000 :

Alice PIQUET-GAUTHIER

natura2000@smer-e2m.fr

06 01 14 68 43