Inventaires des Zones humides
Inventorier les zones humides participe à leur préservation et permet un meilleur accompagnement des collectivités et acteurs du territoire.
Étude d'inventaire des zones humides de l'ensemble du territoire du SMER-E2M
Contexte de l'étude
Les zones humides sont des milieux naturels particuliers caractérisés par la présence d’eau — qu’elle soit permanente ou temporaire — influençant directement les conditions du sol et la végétation. Elles sont reconnues pour leur fonction écologique spécifique et la difficulté de les recréer de manière équivalente une fois détruites , ce qui rend leur connaissance et leur prise en compte importantes dans la gestion des territoires.
Au sein du Syndicat, l’intérêt porté aux zones humides ne se limite pas à leur richesse en biodiversité. Ces milieux jouent aussi des rôles hydrologiques importants , tels que la régulation des crues, la modulation des niveaux d’étiage des cours d’eau ou encore la rétention et la redistribution des eaux au sein du bassin versant. Ces fonctions influent directement sur le fonctionnement global des réseaux hydrauliques et sur la continuité écologique.
C’est pourquoi le Syndicat a lancé un inventaire des zones humides sur l’ensemble du territoire. Les connaissances acquises permettront d’alimenter les documents d’urbanisme et de constituer une base utile à la collectivité dans la planification et la gestion future du territoire.
Déroulement de l'étude
Le Syndicat a mandaté un bureau d’études, AMOnia Environnement , pour conduire ce travail sur une période allant de 2025 à 2028. Il s’agit d’une démarche progressive de connaissance et de concertation, sans impact immédiat sur les usages, menée en lien avec les communes et les habitants afin d’éclairer les réflexions futures en matière d’aménagement du territoire.
Une réunion de lancement s’est tenue le mardi 28 octobre à Branne, en présence des élus du territoire. Elle a permis d’inviter les communes à transmettre toute information déjà connue concernant d’éventuelles zones humides sur leur périmètre.
La prochaine étape, déjà engagée, consiste en une photo-interprétation visant à délimiter les zones humides potentielles, mais aussi à identifier les secteurs non humides qui ne nécessiteront pas de prospection de terrain. Un modèle combinant imagerie satellite, données topographiques et éléments du cortège végétal permet d’obtenir une première délimitation ; des allers-retours sur le terrain permettent affiner et valider ce modèle.
Comment agir
Si vous avez connaissance de source, de zone humide ou avec une spécificité qui pourrait être intéressante, vous pouvez nous contacter ou contacter le bureau d'étude avec en sujet "Infos inventaire ZH" :
SMER-E2M : coordination@smer-e2m.fr
Amonia Environnement : inventairezh@amonia.fr
Réglementation et zones humides
La Convention de Ramsar de 1971 (entrée en vigueur en 1975) a été l’un des premiers instruments internationaux à promouvoir la reconnaissance et l’importance des zones humides au niveau mondial.
En France, la définition réglementaire des zones humides repose aujourd’hui sur l’article L. 211-1 du Code de l’environnement , qui définit ces milieux comme « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est domin ée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
Pour préciser les critères de délimitation de ces zones — notamment en termes de sols et de végétation — un arrêté ministériel du 24 juin 2008 , modifié par l’arrêté du 1ᵉʳ octobre 2009, fixe des éléments techniques permettant d’identifier et de cartographier les zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement.
