Les outils Natura 2000
- Contrats avec les agriculteurs
- Contrat avec les propriétaires ou collectivités
- Charte spécifique Natura 2000
Des outils pour chaque besoin
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Outils Natura 2000 pour les agriculteurs
Les Mesures Agro-Environnementale et Climatique (MAEC)
Les Mesures Agro-Environnementales et climatiques (MAEC) permettent de rémunérer les surcoûts et les manques à gagner liés à la mise en œuvre de pratiques plus respectueuses de l’environnement. En contrepartie du respect du cahier des charges d'une mesure de gestion favorable à la préservation des espèces et des habitats des sites Natura 2000, l'agriculteur perçoit une compensation financière. Ces mesures sont financées dans le cadre du 2nd pilier de la PAC, les contrats ont une durée de 5 ans maximum.
MAEC/ PAEC, quel différence ?
Les MAEC font partie d'un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) adapté aux sites Natura 2000. Pour les sites du SMER-E2M, deux PAEC ont été déposés. L'un intégrant les sites de l'Engranne et du Gestas et élargissant le périmètre à l'ensemble du bassin versant pas seulement les parcelles strictement Natura 2000 ; cela permet a plus d'agriculteurs de bénéficier du programme des MAEC. L'autre spécifique au site des Palus de Saint Loubès et d'Izon avec une mesures (MAEC) plus spécifique.
Pour quelles parcelles ?
La plupart des mesures (MAEC) concernent essentiellement des codes PAC de prairies permanente et temporaire, quelques exceptions sont faites pour des mesures bien spécifiques (voir le tableau ci-dessous).
Mesures et cahiers des charges :
Le tableau ci-dessous énumère les différentes mesures disponibles à la contractualisation. Un cahier des charges propre à chaque mesure est à respecter, cela implique d'enregistrer ses pratiques en cas de contrôle et de réaliser une formation sous 2 ans. Vous pouvez cliquer sur la mesure qui vous intéresse pour connaître les détails des cahiers des charges.
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Contrat Natura 2000 (Ni agricole ni forestier)
Quel type de contrat ?
Les contrats Natura 2000 sont des contrats passés pour une durée maximale de 5 ans. Les parcelles concernées doivent être incluses dans le périmètre stricte du site. Ce type de contrat est financé par l'Europe et la Région à 100% pour des propriétaires privés et à 80% pour les collectivités.
Pour quoi faire ?
Ils financent des investissements ou des actions d‘entretien nécessaires à la conservation ou à la restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.
Des exemples ?
Nous avons réalisé des contrats de lutte contre une espèce exotique envahissante pour préserver la ripisylve, de la réouverture de prairies humides et leur entretien, la plantation de haies et bosquets et la création de mares éphémères.
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Charte Natura 2000
Pour qui ?
La charte Natura 2000 s’adresse aux propriétaires (ou ayant droit) de parcelles incluses dans le périmètre Natura 2000 qui souhaitent s’impliquer dans la conservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire.
Comment ?
Le signataire s'engage sur des engagements de portée générale puis sur des engagements soit par type de milieux soit par activités ou usages. Il y a aussi des recommandations qui n'ont pas de portée juridique.
Pour quoi ?
En signant la charte Natura 2000, les propriétaires s’engagent à respecter de « bonnes pratiques » de gestion de parcelles pour 5 ou 10 ans. Cela permet une exonération foncière du non bâti.
